Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD.
Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
L’Entreprise individuelle Manon THIBAUD n’accepte que des clients de plus de 16 ans. Même si le contenu de ses produits et services n’est pas de nature choquante, elle préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par prélèvement bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Gocardless.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Gocardless et ne saurait lui être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite par mail, à travers la plateforme Google Drive dont l’accès est 100% personnalisé (accès coach/élève uniquement). Il est primordial de ne pas vous tromper dans l’écriture de votre mail. Le client recevra son programme dans un délai de 7 jours à compter du jour de la commande sur le site.
Article 6 : Droit de rétractation
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client :
- accepte expressément que l’exécution des Programmes et des Formules de suivi commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ;
- renonce de facto expressément à ce droit de rétractation.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Programmes et les Formules de suivi sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.
Article 7 : Garantie « Satisfait ou remboursé »
En cas de déception du Client, malgré toute l’attention portée par l’Entreprise individuelle sur les contenus des Programmes et suivis en ligne, il lui est possible d’adresser une demande de remboursement à l’adresse ci-dessous dans un délai de 15 jours à compter de la date de paiement de la formule de suivi ou du programme, précisant les causes de sa non-satisfaction :
Service Client Manon THIBAUD – 18 Avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE, France.
Article 8 : Engagement
En finalisant sa commande, le client s’engage pour une durée de 12 semaines ou de 24 semaines pour le Programme « Mes Premières Foulées ». Pour les Formules de Suivis, le client s’engage pour une durée de 6 mois minimum.
L’abonnement est tacitement reconductible, sauf si un mail est envoyé au moins 15 jours avant la dernière échéance, exprimant explicitement la volonté du client ne pas prolonger son abonnement.
En acceptant nos C.G.V, vous acceptez de vous engager pour une durée minimale de 12 semaines pour le Programme « Mes Premières Foulées » et de 6 mois pour les Formules de Suivis, au service proposé par l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD.
En cas d’arrêt prématuré, des procédures judiciaires seront engagées.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Elle déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de sa politique de protection des données personnelles et consentez à ce qu’elle collecte et utilise ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’ l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en rédigeant un mail à l’adresse : mthibaudcoaching@gmail.com
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur l’Entreprise individuelle Manon THIBAUD
L’Entreprise Manon THIBAUD est une entreprise de droit français dont l’adresse est : 18 Avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE, France.